MENTIONS LÉGALES

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Identité de l'entreprise et responsable de la publication: GestionPartenaire Sârl - Rue des Moissons 66, 2800 Delémont -info@gestionpartenaire.ch

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Hébergement: Wixcom Inc. - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

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Traitement de données personnelles:

Nous collectons et traitons des données personnelles afin d’accomplir nos tâches professionnelles, conformément aux dispositions légales et contractuelles. La collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles sont soumis aux dispositions légales en vigueur en Suisse (Loi fédérale sur la protection des données) et, le cas échéant, en Europe (Règlement général de l’UE sur la protection des données).

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Données personnelles collectés:

Selon l’objectif du traitement des données, le segment de clientèle et les domaines de prestations, nous collectons différents types de données personnelles, dont, dans certaines circonstances, des données sensibles.
Premièrement, nous traitons pour tous les contacts, interlocuteurs, partenaires contractuels et clients au moins les données personnelles de contact suivantes : prénom, nom, sexe, adresse, e-mail et numéro de téléphone de la (des) personne(s) de contact).
Suivant le type de prestations confié d’autres données personnelles peuvent nous être transmises, notamment :

• Autres informations personnelles (emploi et fonction, nationalité, permis de séjour, langues parlées, état civil, informations relatives aux enfants, date de naissance, situation familiale, situation professionnelle, numéro de passeport ou de carte d’identité, numéro AVS, etc.) 

• Informations financières (coordonnées bancaires, investissements, détentions immobilières, participations, extrait du registre des poursuites, etc.) 

• Informations fiscales (numéro de contribuable p. ex.)

• Informations comptables.

De plus, nous procédons également à la collecte de certaines données personnelles sensibles lorsque nous fournissons des prestations dans les domaines du traitement des salaires, de l’établissement de déclarations d’impôt, l’établissement de comptabilités, de la révision de sociétés ou de divers conseils juridiques et fiscaux.

En règle générale, les données sont communiquées et mises à disposition directement par les clients. Toutefois, selon la nature et l’étendue du mandat, elles peuvent également provenir d’autorités officielles, de tribunaux ou de tiers. Dans certaines circonstances, des données peuvent également être collectées directement auprès de l’employeur des personnes concernées.

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Cookies

Le présent site utilise les cookies dans le seul but d’obtenir des statistiques de navigation.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

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Période de conservation

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, pendant les durées de conservation légales ou contractuelles, et aussi longtemps que nous avons un intérêt prépondérant à les conserver. Les données sont ensuite effacées.

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Vos droits concernant vos données

• Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des données que nous avons collectées.

• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données incorrectes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions.

• Droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander de restreindre l’utilisation de vos données.

• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine.

• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing.